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Marques déposées par la société Mutualité Française PACA SSAM
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la Mutu
Marque enregistrée - Marque en vigueur

la Mutu
Mutualité Française PACA SSAM, société mutualiste

Numéro de dépôt :
4378955
Date de dépôt :
25/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/07/2027
la Mutu de Mutualité Française PACA SSAM

Présentation de la marque la Mutu

Déposée par voie électronique le 25 juillet 2017 par la société Mutualité Française PACA SSAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « la Mutu » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-33 du 18 août 2017.

Le déposant est la société Mutualité Française PACA SSAM domicilié(e) 7 avenue Gustave V - 06000 - Nice - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 098 131 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutualité Française PACA SSAM, M. Claude Barone domicilié(e) 7 avenue Gustave V - 06000 - Nice - France.

La marque la Mutu a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4378955.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 10 39 41 43 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque la Mutu arrivera à expiration en date du 25 juillet 2027.

Mutualité Française PACA SSAM a également déposé les autres marques suivantes : OPENOP , ADORAM SERVICE DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE A DOMICILE , la Mut , actimut


Mutualité Française PACA SSAM, société mutualiste - 7 avenue Gustave V - 06000 - Nice - France - SIREN 352098131


Mutualité Française PACA SSAM, M. Claude Barone - 7 avenue Gustave V - 06000 - Nice - France


Publication - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Appareils pour la reproduction du son ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ;

Appareils et instruments médicaux ;

Transport ; Mise à disposition de moyen de transport routier pour personnes âgées ;

Formation ;

Hébergement temporaire ; services de crèches d'enfants ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; Crèches d'enfants ; Crèches et garderies ; Services de crèches d'enfants ; Services de garde d'enfants [crèches d'enfants] ; Services de maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; Conseils en matière de soins dentaires ; Consultations dentaires ; Services d'optique ; Services d'orthodontie ; Services de conseils en matière de tests d'audition ; Services de soins infirmiers à domicile ; Services de soins infirmiers ; Services de test de l'audition ; Soins infirmiers ;

Garde d'enfants à domicile ; Garde d'enfants à domicile ; Services de personnes de compagnie pour les personnes âgées et les personnes handicapées.